En 2014, le Premier ministre Manuel Valls au mois d'avril, puis le président de la République François Hollande le 3 juin, annoncent vouloir supprimer les conseils généraux pour 2020. Jusqu'en 2015, ces territoires se superposaient. En 1957, le Sud-Est est départementalisé avec la création de deux départements du Sahara. For more information on how to edit this file, see FRA-Map Documentation: Datum: 24 april 2007: Bron: Simplified version of Départements et régions de France.svg van bayo: Auteur: SuperManu: Andere versies: Afgeleide werken van dit bestand: Langues de la France.svg: SVG ontwikkeling De broncode van dit SVG-bestand is nécessaire][N 3]. La Constitution du 4 octobre 1946 crée la catégorie des départements d'outre-mer (DOM). En 2015, la métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier détachée du département du Rhône. Les 348 sénateurs se répartissent en 328 dans les départements et 20 dans les circonscriptions d'outre-mer ou de l'étranger[180]. Le 1er janvier 2019, le département et la commune de Paris, qui étaient auparavant des collectivités distinctes, sont fusionnés en une collectivité à statut particulier nommé Ville de Paris[2]. La France est divisée en 101 circonscriptions administratives départementales. Une circonscription administrative est un cadre territorial dans lequel se trouvent des services extérieurs de l’État. Les territoires d'outre-mer ont trois chiffres (971 - 976). La division en arrondissements, territoires d'exercice des sous-préfets, subit des évolutions périodiques. Ceci ne concerne que les départements métropolitains ; les départements d'outre-mer ont un code ISO spécifique, par exemple FR-GP pour la Guadeloupe. En 1790, les départements français étaient numérotés (de 01 à 83) pour les besoins des services postaux[148]. Les 577 députés se répartissent en 558 dans les départements et 19 dans les circonscriptions d'outre-mer ou de l'étranger. En janvier 2008, la Commission pour la libération de la croissance française, dite Commission Attali, recommandait de « faire disparaître en dix ans l’échelon départemental Â»[19]. Sous la Seconde Restauration, le Conseil d'État dénie la personnalité civile aux départements par deux avis de sa section des finances en date des 20 novembre 1817 et 15 octobre 1817[6]. Et si vous voulez en savoir plus sur les régions de France rendez vous sur cette page dédiées aux régions.. Carte des 101 départements français En France métropolitaine, la superficie médiane d'un département est de 5 880 km2. En revanche les numéros de départements attribués ont été modifiés. Cependant, le Comité pour la réforme des collectivités locales, dit Comité Balladur, n'a pas retenu cette proposition et ne prône pas la disparition des 101 départements, mais simplement de « favoriser les regroupements volontaires de départements Â», ce qu'il propose aussi pour les régions[20]. Au 1er janvier 2016, l'Assemblée de Martinique et l'Assemblée de Guyane se substituent aux conseils généraux et au conseils régionaux de la Martinique et de la Guyane. Le 1er janvier 2021, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin fusionnent et deviennent la collectivité européenne d'Alsace. C’est pourquoi la réforme de 1999 a pu être considérée comme un progrès. Es liegt in der Region Île-de-France im Großraum Paris und umfasst überwiegend die Vororte im Westen der Hauptstadt. Le départements français « le territoire de Belfort est placé dans la catégorie des préfectures de, La graphie ‹ Aveiron â€º est attestée dans un décret antérieur, La graphie ‹ VoÅ¿ges â€º est attestée dans un décret antérieur. Liste des départements français • 2020. List of French départements This is a list of modern French départements. Liste des départements français • 2020. Les objects géographiques français utilisent les identifiants provenant de ISO 3166-2:FR Les compétences exercées dans ce cadre sont dites facultatives[176]. En avril 2018, l'Assemblée des départements de France (ADF) recense 104 Â« départements Â» et autres « collectivités à compétences départementales Â»[156]. Mais avec l'annexion du comté de Nice en 1860, cet arrondissement fut rattaché au comté pour former le département des Alpes-Maritimes ; le Var (fleuve) ne coule donc plus dans le Var (département). Avec la loi du 2 mars 1982, le département devient une collectivité de plein exercice. Le département est pourvu de structures représentant l’État et à pour mission d’appliquer la politique du gouvernement. Il devient également le chef de l’administration départementale. Le Sud de l'Algérie ne fut alors pas départementalisé. Habitants d'Ille-et-Vilaine, donnons-nous un nom ! Le cinquième département, le Val-d'Oise, récupérait le numéro (95) qui avait été utilisé comme préfixe des codes du protectorat français au Maroc de 1943 à son indépendance en 1956. Les données de la page Classement 2020 des Villes et Départements les plus dangereux France proviennent de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), nous les avons vérifiées et mise à jour le mercredi 29 juillet 2020.Le producteur des … L'histoire des départements français, depuis la création des départements en 1790, résulte principalement des ajustements successifs du territoire de la France. L'ADF classe notamment, parmi les « collectivités à compétences départementales Â», la métropole de Lyon, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et la collectivité de Corse[156]. La « circonscription départementale Â» est une des trois « circonscriptions territoriales Â» de droit commun[N 7] dans le cadre desquelles les services déconcentrés des administrations civiles de l'État sont organisées[168],[N 8] ; et la circonscription territoriale de droit commun « de mise en œuvre des politiques nationales et de l'Union européenne Â»[169]. Classé par ordres croissant, numéroté de 01 à 95 pour l'hexagone, 2A et 2B pour la corse et enfin les départements d'Outre-Mer possédant des numéros de 971 à 976. Si voulu, un autocollant montre le numéro d'un département. Les départements français possèdent un code ISO sous la forme suivante : FR-XX où XX est le code du département (par ex. En tant que collectivité territoriale, il est doté de la personne morale qui est géré par un conseil général élu au suffrage universel pour 6 ans (Loi de décentralisation de 1982). La préfecture et le siège du conseil départemental sont localisés à. Revue de droit international, de sciences diplomatiques, politiques, et sociales, Volume 79 (A. Sottile), 2001, page 138. Des départements connus pour leur production de foie gras, comme les Landes et le Gers, notamment, figurent parmi ces territoires. De façon générale, une région contient plusieurs départements et un département est subdivisé en plusieurs arrondissements. Mais leur pouvoir de décision est très encadré et le vrai décisionnaire reste le préfet[7],[8].